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Status

Approuvés en assemblée générale constitutive du 19 Novembre 2015

Modifiés en assemblée générale extraordinaire du 21 septembre  2020

TITRE 1 PRESENTATION de l’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : « Université Populaire du Niortais » (UPN).
Sa durée est illimitée. Son siège est situé à Niort. Il pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du conseil d’administration.
Ses activités sont organisées sur le Niortais.

Article 2 : Objet

L’Université Populaire du Niortais est une association d’éducation populaire qui a pour objectif de transmettre des savoirs théoriques ou pratiques pour tous et par tous, quel que soit le parcours personnel de l’intéressé, quelles que soient ses convictions. L’UPN souhaite contribuer à démocratiser l’accès à la culture, proposer un savoir au plus grand nombre et offrir un espace où chacun peut à sa mesure partager ses connaissances.

Article 3 : Moyens d’action

Pour réaliser ses objectifs l’association mettra en œuvre suivant les besoins et demandes de ses adhérents :
•    L’organisation de cycles de formation, de débats, de conférences.
•    L’utilisation d’outils numériques pour l’information et la diffusion de l’association.
•    L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

TITRE 2 COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 4 : Les membres de l’association

L’association se compose de personnes physiques qui ont librement fait le choix d’adhérer à l’association et à ses idéaux inscrits dans la charte. Ces personnes physiques peuvent participer au fonctionnement de l’association ou simplement aux activités.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et aux valeurs de la Charte de l’UPN et acquitter la cotisation dont le montant est annuellement fixé par l’assemblée générale.
Les adhésions sont soumises à l’agrément du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-la démission adressée par écrit au président de l’association
-l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, après avoir entendu l’intéressé
-l’absence d’acquittement de cotisations
-le décès
Les radiations sont prononcées par le conseil d’administration.

Article 7 : Responsabilité des membres

En matière de gestion, la responsabilité incombe sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux aux membres du conseil d’administration et au bureau s’il en a été nommé un.

TITRE 3 : LES RESSOURCES

Article 8 : Ressources

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement de leur cotisation.
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions diverses, les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association, les aides financières venant de particuliers, d’organismes ou d’entreprises dans le cadre des lois et règlements ainsi que toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

TITRE 4 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

Elle se tient une fois par an ou à la demande motivée d’un tiers des membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit (physique ou numérique) par le président. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président en assure la présidence, sauf empêchement où il peut déléguer à un membre du Conseil d’administration.
L’assemblée générale après  avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par mandat explicite et signé de leur auteur (un pouvoir au plus par personne présente et votante). Elles sont prises à mains levées, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le bulletin secret est requis si au moins l’un des présents le demande.
Si besoin, l’assemblée générale adopte les modifications de la charte qui précise la philosophie de l’association et son éthique.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée selon les mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire, notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Article 11 : Conseil d’administration

L’assemblée générale élit pour un an renouvelable un conseil d’administration composé d’au moins six membres dont un président, un secrétaire et un trésorier élus par le C.A.
Le conseil d’administration est composé au maximum de 12 membres.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se tient au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou sur demande écrite au président d’au moins un quart de ses membres. Les pouvoirs du CA sont exercés collégialement.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des personnes présentes ou représentées par pouvoir dûment rédigé dans la limite d’une procuration par personne. Lors de tout vote, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Une feuille de présence est obligatoirement tenue.
Les décisions du conseil sont diffusées en ligne sur le site dédié à l’association.
Un contrôleur aux comptes pourra être désigné par le CA pour le contrôle de l’exercice et ce dès l’ouverture du compte.
Le conseil d’administration est l’organe délibératif de l’association et prend donc toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association entre les assemblées générales.
Après une année d’absences sans motif reconnu valable par le conseil, un administrateur est réputé démissionnaire.

Article 12 : Le bureau et le représentant légal

Si le CA en exprime le besoin, un bureau sera constitué et son périmètre de compétences sera fixé par le CA.

La représentation légale de l’association est assurée par le président. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres du CA. Dans ce cas, il reste coresponsable des actes réalisés au nom de l’association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs.

TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 13 : modification

Les statuts pourront être modifiés dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.

TITRE 6 : DISSOLUTION

Article 14 : Conditions de la dissolution

La dissolution doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci. 
S’il y a lieu l’actif est obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

TITRE 7 : PROGRAMMATION

Article 15 : Agrément des activités

Les objectifs de l’Université Populaire du Niortais sont validés annuellement par son assemblée générale. 
La programmation des actions (conférences, débat, cycles de formation…) est validée par le CA sur la base du travail du Groupe de Pilotage. Ce dernier est ouvert à l’ensemble des membres de l’association.

TITRE 8 : règlement intérieur

Article 16 : règlement intérieur

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association. Il est seul compétent pour le modifier ou l’abroger.

CHRISTIAN MARSILLAC                             PHILIPPE GUILLEMOTEAU
Secrétaire                                                Président